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COMITÉ RÉGIONAL DE L'ORGANISATION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE

 

Fenêtres des dépôts de dossiers soumis à l'avis du CROSMS
année 2008 et suivante

Catégorie de Bénéficiaires

Dates d'ouverture
et de fermeture
de la période

Mois d'examen
des demandes
par le CROSMS
Échéance de la décision implicite de rejet de la demande
Personnes Agées
1er mars
30 avril
Septembre 31 octobre
Personnes Handicapées
1er avril
31 mai
Octobre 30 novembre
Personnes
en difficulté sociale
1er mai
30 juin
Novembre 31 décembre
Protection de l'Enfance
1er juin
31 juillet
Décembre 31 janvier
Personnes Agées

1er septembre
31 octobre

Mars 30 avril
Personnes Handicapées
1er octobre
30 novembre
Avril 31 mai
Personnes
en difficulté sociale

1er novembre
31 décembre

Mai 30 juin
Personnes Agées
1er décembre
31 janvier

Juin 31 juillet

détail:

CALENDRIER des SEANCES du C.R.O.S.M.S. : 2ème SEMESTRE 2008
SECTION Date de remise des rapports date des réunions Date limite de notification
Séances Plénière CROSMS du SROS   Lundi 15 septembre 2008  
PERSONNES AGÉES
période de dépôt des dossiers : 1er mars au 30 avril 2008
25/08/2008 Jeudi 18 septembre 31/10/2008
PERSONNES HANDICAPÉES
période de dépôt des dossiers : 1er avril au 31 mai 2008
12/09/2008 Jeudi 9 octobre 30/11/2008
PERSONNES EN Difficultés Sociales
période de dépôt des dossiers : 1er mai au 30 juin 2008

17/10/2008

Jeudi 13 novembre 31/12/2008
PROTECTION DE L'ENFANCES
période de dépôt des dossiers : 1er juin au 31 juillet 2008
21/11/2008 Lundi 15 décembre 31/01/2008
CALENDRIER des SEANCES du C.R.O.S.M.S. : 1er SEMESTRE 2009
SECTION Date de remise des rapports date des réunions Date limite de notification
Séances Plénière CROSMS pour l'examen des schémas PH-PA de la Haute-Loire   Jeudi 15 janvier 2009  
PERSONNES AGÉES
période de dépôt des dossiers : 1er septembre au 31 octobre 2008
27/02/2009 Jeudi 19 mars 2009 31/10/2008
PERSONNES HANDICAPÉES
période de dépôt des dossiers : 1er octobre au 30 novembre 2008
17/03/2009 Jeudi 9 avril 2009 31/05/2009
Séances Plénière CROSMS en vue l'examen de l'actualisation du PRIAC et du schéma régional sur l'addictologie   Jeudi 23 avril 2009 (après-midi)
PERSONNES EN Difficultés Sociales
période de dépôt des dossiers : 1er novembre au 31 décembre 2008
06/05/2009 Jeudi 28 mai 2009 30/06/2009
PROTECTION DE L'ENFANCES
période de dépôt des dossiers : 1er décembre 2008 au 31 janvier 2009

22/05/2009

Lundi 15 juin 2009 31/12/2008
Séances Plénière CROSMS bilan de l'année écoulée   Lundi 29 juin 2009 (après-midi)
CALENDRIER des SEANCES du C.R.O.S.M.S. : 2ème SEMESTRE 2009
SECTION Date de remise des rapports date des réunions Date limite de notification
PERSONNES AGÉES
période de dépôt des dossiers : 1er mars au 30 avril 2009
27/08/2008 Jeudi 17 septembre 2009 31/10/2009
PERSONNES HANDICAPÉES
période de dépôt des dossiers : 1er avril au 31 mai 2009
23/09/2009 Jeudi 15 octobre 2009 30/11/2009
Séances Plénière CROSMS pour l'examen des schémas PH-PA du Puy de Dôme   à définir
PERSONNES EN Difficultés Sociales
période de dépôt des dossiers : 1er mai au 30 juin 2009

21/10/2009

Jeudi 12 novembre 2009 31/12/2009
PROTECTION DE L'ENFANCES
période de dépôt des dossiers : 1er juin au 31 juillet 2009
20/11/2009 Lundi 14 décembre 2009 31/01/2009