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RAPPORT MORAL

DU PRÉSIDENT

A.G. 13 JUIN 2008

Monsieur le Secrétaire d’Etat à l’Emploi, Monsieur le Sénateur, Monsieur le Député, Monsieur le Préfet, Monsieur le Directeur de la Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Monsieur le Directeur de la DDASS, Monsieur le représentant du Conseil Général,


j’ai le plaisir de vous présenter mon premier rapport moral depuis que j’ai pris la suite de Jean RAMOUSSE à la présidence de la
Sauvegarde. L’année 2007 ne fut pas une année de tout repos avec l’élection présidentielle, celle des députés, les réformes en cours.
En ce qui concerne le social et le médico-social, je n’oublierai pas la sortie des 3 lois le même jour, le 5 mars 2007, qui marquent et vont marquer notre secteur pour les années à venir :
1. la loi sur la réforme de la Protection de l’Enfance
2. la loi sur la Prévention de la Délinquance
3. la réforme de la Protection Juridique des Personnes : la tutelle des majeurs.Des lois, qui parfois, se télescopent, le tout avec des décrets sortant au compte-gouttes comme d’habitude.Nous demandions innocemment une pose dans les réformes lors de notre dernier rapport moral. Nous en sommes loin. C’est vrai que depuis l’année 2002, notre secteur est en perpétuel mouvement ce qui n’est pas un mal en soi, à condition que les politiques d’actions sociales et éducatives puissent à la fois :
• tenir compte de l’expérience des Associations, ce qui n’est pas toujours le cas,
• donner de la souplesse pour agir,
• permettre d’agir dans la confiance mutuelle,
• et pérenniser les actions, en sécurisant les allocations de moyens.

Revenons à nos préoccupations associatives.
Nous avons inauguré la semaine dernière, le vendredi 6 juin l’Espace Alex BROLLES, anciennement les Gouspins, la Maison d’Enfants « Les Mauves » et le Foyer d’Accueil Médicalisé «APRES». Ce temps fort associatif, rempli d’émotion avec la présence de la famille BROLLES, montre notre volonté de nous inscrire dans une dynamique de propositions et dans un partenariat d’actions autant avec les pouvoirs publics nationaux que territoriaux.
Nous avons participé activement au schéma départemental conjoint de la Protection de l’Enfance. Nous sommes de nouveau présents dans le schéma conjoint des Personnes Handicapées, autant dans la partie diagnostic que propositions. Nous ne pouvons que valoriser cette volonté du Conseil Général de conserver cette capacité de dialogue avec les Associations, facilitant ainsi une culture de travail partagé.

 

La Maison d’Enfants «Les Mauves» vient d’ouvrir ses portes au début du mois de février 2008. Je tenais à renouveler, suite à Jean RAMOUSSE, mes remerciements au nom de l’Association, à Michel CHAPUIS, à son équipe de cadres et à tous ceux qui ont contribué à la réhabilitation du bâtiment pour que la Maison d’Enfants soit opérationnelle à la date prévue. Ce n’était effectivement pas gagné d’avance.

Nous avons maintenant un bel outil au service de la Protection de l’Enfance dont le projet est en adéquation avec la loi du 5 mars 2007. A nous maintenant de le développer au bénéfice des jeunes accueillis et de leurs familles. Pour cela, je fais confiance à la nouvelle équipe constituée, en leur demandant qu’elle ait toujours en filigrane, à la fois le souci du bien être de l’enfant et un grand respect des familles.
Cette nouvelle loi sur la réforme de la Protection de l’Enfance, nous crée-t-elle des contraintes supplémentaires ? Je dirais qu’elle nous offre de nouveaux espaces d’intervention, des opportunités. Nous devons nous en emparer pour en faire un levier de changement de nos pratiques professionnelles et un accélérateur de mouvement. Il sera opportun de faire le point sur les changements amenés au quotidien depuis son application sur le plan départemental. Je crois que le Conseil Général prévoit une journée de réflexion sur ce thème avec tous les acteurs concernés. Nous serons présents.

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Cela concerne aussi le Service d’Assistance Éducative.
2007 a été pour lui une année charnière, tant du point de vue de l’activité des trois Services que du point de vue de la mise en œuvre des réponses à des situations de plus en plus complexes.
En effet, aujourd’hui, par définition, les mesures qui lui sont confiées sont celles où l’intervention des Services de l’Aide Sociale à l’Enfance n’a pas permis d’améliorer la situation ou celles où les familles refusent de collaborer ou bien encore les situations impossibles à évaluer en administratif.
Il s’agit de renouer des liens avec des familles en grande difficulté et de plus en plus éloignées des dispositifs de droit commun. Nous souhaitons donc que notre demande toujours réitérée de baisser les ratios d’encadrement soit prise en compte pour répondre de façon plus suivie et plus efficace aux difficultés des enfants et des familles.

La situation des jeunes majeurs pris en charge par l’autorité judiciaire, nous préoccupe beaucoup.

Le budget départemental qui leur est consacré par la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, se raréfie d’année en année.
L’ Association, vu la gravité de la situation pour cette population, propose une rencontre avec les autres acteurs associatifs, avec la présence d’un représentant du Conseil Général et présidée par le Directeur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. L’objectif est de rechercher des solutions pertinentes à tous ces jeunes de 18 ans – 21 ans qui ont besoin encore d’un soutien éducatif actif. Nous n’avons pas le droit de les laisser sans réponse. Nous sommes conscients qu’il faut tenir compte des réalités économiques. C’est pour cela que nous avons décidé, que les jeunes des Gouspins-Rochenégly atteignant leur majorité, seront pris en charge par le Petit Vienne. avec un prix de journée bien moindre.

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Nous venons d’inaugurer le Foyer d’Accueil Médicalisé « APRES », plus d’une année après son ouverture.

Nous pouvons être fiers du travail accompli par l’équipe éducative et de soin, surtout que le type de public accueilli n’est plus tout à fait celui prévu à l’origine.

Notre agrément prévoyait d’accueillir des personnes situées, selon l’échelle de Glasgow, (échelle mesurant l’autonomie) en GOS I ou II et exceptionnellement en GOS III. Actuellement nous recevons 8 personnes du niveau III, donc n’ayant aucune autonomie ou très peu. Le personnel prévu à l’origine du projet, n’est plus en adéquation avec cette nouvelle donne, ce qui entraîne une fatigabilité plus importante de celui-ci, des problèmes de sécurité des personnes et des risques de remise en cause de la qualité du travail si cela perdure.
Avec Madame SANDJIVY, la nouvelle directrice, nous travaillons de concert avec les autorités concernées pour essayer de trouver les bonnes solutions d’autant que la montée en charge des admissions dure. L’accueil de jour a
beaucoup de mal à se remplir, difficulté liée entre autres à des problèmes de transport et financiers. Je resterai attentif avec le directeur Général, aux suites données à ces problématiques du moment. J’en profite pour remercier le personnel pour la qualité de son travail au quotidien et le Conseil Général qui montre beaucoup de souplesse. Nous restons fermement demandeurs d’un mi-temps de responsable de service pour permettre, non seulement de soulager la directrice qui intervient sur tous les fronts, mais aussi pour permettre le développement harmonieux de la structure. Je terminerai ce chapitre sur une note positive : les familles apprécient le travail réalisé auprès de leurs proches après quelques mois passés au Centre. Elles ne sont plus seules dans leur souffrance au quotidien.

Sur un autre sujet, nous pouvons nous inquiéter des questions autour de l’appartenance des ESAT (Etablissements et Services d’Aide par le Travail) au champ du Médico-Social et ce d’autant plus avec la mise en place des Agences Régionales du Soin (ARS ) en 2009.


Les directeurs des ESAT ont été destinataires sur la fin de l’année 2007 d’une enquête visant à renseigner des indicateurs en rapport avec des objectifs dits de performance pour l’élaboration par les pouvoirs publics de rapports annuels. Ceux-ci doivent évaluer le résultat des programmes de politiques publiques et mesurer l’impact de l’action publique en termes de qualité, d’efficacité et d’efficience.
Faudra-t-il songer à n’accepter dans ces structures que des personnes qui puissent retourner dans le monde du travail «dit ordinaire» ? Ce postulat, que chacun se trouve égal devant le travail, ne peut qu’amener des inégalités et beaucoup de souffrance.
La Sauvegarde continuera à soutenir ces établissements pour qu’ils poursuivent l’accueil des personnes en situation de handicap au sens large, de ceux qui n’ont pas acquis assez d’autonomie ou qui n’en acquerront jamais assez pour travailler en milieu ordinaire. L’objectif principal étant de leur offrir une activité à caractère professionnel dans un milieu protégé où elles bénéficient, en fonction de leurs besoins, d’un suivi médico-social et éducatif.
La seconde inquiétude concernant les ESAT est la non évolution des enveloppes fermées. Elles ne tiennent plus compte de l’évolution de la vie et des réalités des charges du personnel. Cette nouvelle donne risque de mettre en difficulté nombre de structures à moyen terme. Pourra-t-on encore parler alors de l’égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées de s’insérer socialement quand celles-ci fermeront ? Est-ce la politique du gouvernement ?

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Concernant l’IMPRO les Cévennes, nous notons à la fois une baisse de l’effectif des jeunes en semi-internat qui serait l’un des effets secondaires de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances et aussi l’arrivée de nombreux adolescents, ayant des troubles du comportement importants nécessitant des soins psychiatriques.

Le nouveau pavillon dont le financement a été pris en compte au PRIAC 2007 ( Programme Interdépartemental
d’Accompagnement des handicapés et de la perte d’autonomie) est en cours d’achèvement. Il devrait être opérationnel sur la fin de l’année 2008

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L’ audit du mois de juin 2007 de CAP EMPLOI a permis de valoriser le personnel mais aussi de démontrer que celui-ci est reconnu par les institutionnels et les partenaires de l’insertion. Un nouvel audit est déjà annoncé pour 2010 et nous ne savons toujours pas si la continuité du Service sera liée aussi à un appel d’offre. Un agrément d’Etat en OPS, Organisme de Placement Spécialisé, viendrait atténuer cette incertitude récurrente. Il est très difficile de travailler dans ce contexte précaire d’autant que les objectifs de placement sont en hausse de 43 % par rapport à l’ année précédente et que les outils proposés pour les atteindre sont remis en partie en cause en cours d’année par la contingence des PIE (Prime Initiative Emploi).

Concernant le SAMETH (le Service d’Appui pour le Maintien de l’Emploi des Travailleurs Handicapés),

nous avons mis en place l’offre de service avec des engagements de qualité. La continuité de ce service dépendra, lui aussi, du résultat de l’appel d’offre qui aura lieu sur la fin de l’année 2008.

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Le projet associatif actuel date de 2004. Il parait important aux Membres du Bureau de prendre le temps de le revisiter car depuis, nombre d’évènements se sont déroulés :
• le Conseil d’Administration s’est renouvelé. De nouveaux membres sont arrivés. Nous avons un nouveau Président.
• l’ Association a fermé le service PREPA mais a ouvert le FAM, le SAMSAH, le SAMETH, la MECS «les Mauves». Les MECS Gouspins et Rochenégly sont devenues un seul établissement suite au passage en CROSMS au mois de décembre 2007. La plateforme technique des Gouspins devient un service à part entière, «le service d’Activité de Jour». Nous avons rebaptisé le site des Gouspins, l’Espace Alex BROLLES…
• le chiffre d’affaires consolidé de l’ Association est passé de 12,5 Millions d’euros en 2004 à près de 16 Millions d’euros. Nous sommes passés de 230 salariés à temps plein et en contrats à durée indéterminé à 271 au 31 décembre 2007.
• de nouvelles lois ont reconfiguré les secteurs sur lesquels l’ Association intervient dans le cadre de ses missions : la loi pour l’ égalité des droits et des chances du 11 février 2005 et celles dont je vous ai parlé au début de mon discours.
• la pression des autorités pour la réalisation de CPOM sur les ESAT et l’IMPro.
• la réhabilitation du siège à prévoir pour 2010, donc à préparer sur l’année 2009 avec l’idée de construire sur l’Espace Alex BROLLES un nouveau siège, les locaux actuels étant exigus et ne correspondant plus au développement de l’ Association et peut être à la future gouvernance.
Ces nouveaux éléments invitent l’ Association à entreprendre un toilettage de son projet avec pour objectifs de redéfinir :
• ses valeurs, ses missions
• ses positionnements associatifs
• son mode de gouvernance.
Ce chantier se terminera par l’adoption du nouveau projet associatif lors de l’ Assemblée Générale de juin 2009 avec une nouvelle gouvernance qui permette de prendre en compte les CPOM éventuels (Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens) et ainsi d’assumer tous les enjeux et défis auxquels nous seront confrontés demain.
La seconde réunion du Comité de Pilotage sur la gouvernance qui aura lieu au cours du mois de septembre en précisera les enjeux et le calendrier d’application qui sera proposé aux autorités concernées.

Pour conclure,

l’ Association s’inscrit toujours dans la dynamique de la démarche qualité et évaluative. Les premières auto-évaluations auront lieu au cours du dernier trimestre 2008 pour le site des Cévennes, celui de Meymac et pour le Service d’Assistance Educative, avec un référentiel revu et corrigé que les équipes de Direction se sont
appropriées. L’autoévaluation du site des Gouspins-Rochenégly, Petit Vienne se fera au début de l’année 2009.
Je profite de cette Assemblée Générale pour remercier l’ensemble des personnels pour leur professionnalisme et leurs compétences, sans oublier les Directeurs, le Directeur Général et les Membres du Bureau et du Conseil d’ Administration qui m’ont aidé à assumer cette lourde tâche mais combien intéressante et riche d’enseignement.

Je vous remercie de m’avoir écouté.
Chistian PEYCELON