Fiscalité du don :

Pour les Particuliers :
Article 200 du Code Général des Impôts

  • Depuis le 1er janvier 2005, la loi de Finances accorde à nos donateurs une réduction d'impôts sur le revenu égale à 66% du montant de leurs dons annuels dans la limite de 20% du revenu imposable.
    La part des dons dépassant cette limite au cours d'une année peut-être reportée sur les 5 années suivantes et ouvre droit aux mêmes avantages.
    Pour bénéficier de ces réductions fiscales, il suffit de joindre à votre déclaration de revenus les reçus fiscaux que nous vous adressons après chacun de vos dons.

    EXEMPLE :
    Votre don : 15 euros 30 euros 50 euros 100 euros
    Coût réel : 5,10 euros 10,20 euros 17 euros 34 euros



Pour les Entreprises :
Article 238 bis du Code Général des Impôts

  • Les dons versés à l'Association pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte par les entreprises assujetties à l'impôts sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, ouvrent droit à une réducion d'impôt de 60%, dans la limite de 0,5% de leur chiffre d'affaires.
    Lorsque cette limite est dépassée au cours d'un exercice, la réduction d'impôt peut être étalée sur les 5 exercices suivant l'année du don, après prise en compte des dons effectués lors de chacun de ces exercices sous les mêmes conditions…