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juridique
DROIT DE LA FAMILLE
la famille se transforme, sa composition, ses aspirations, ses obligations
évoluent. Le droit familial doit donc s'adapter.
Suite à une approche méthodique et une concertation
élargie le Gouvernement annoncera, au cours de la prochaine
Conférence de la famille,
les grandes lignes de la loi.
Une première mission de "prospective du droit de la famille" était confiée le 3 février 1998, conjointement avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, à Irène THERY, sociologue, permettant d'identifier le périmètre et les enjeux d'une réforme du droit de la famille. Une commission a par ailleurs été installée le 31 août 1998, présidée par Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, professeur à l'Université de Lille II. celle-ci a remis son rapport en septembre 1999 (rapport au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. la Documentation Française, Paris 1999).
Deux axes sont proposés:
-
Les liens entre parents et enfants :
- le droit de l'enfant à voir sa filiation établie est reconnu.
- Le droit de l'enfant à être élevé par ses deux parents implique la généralisation de l'autorité parentale.
- Le caractère intangible de l'autorité parentale est souligné. -
Les règles qui régissent le couple :
- La déjudiciarisation du changement de régime matrimonial est proposée,
- Les droits du conjoint survivant seraient améliorés.
LA FAMILLE CONTEMPORAINE
( 28ème rapport sur la situation démographique en France – 1999)
Il reste le mode de vie le plus répandu :
5 couples sur 6 sont mariés.
