LOI 1901

LOI n° 2002-2

PROTECTION
DE L'ENFANCE

AUTORITÉ
PARENTALE

SECRET
PROFESSIONNEL

ASSISTANCE
EDUCATIVE

DROIT DE
LA FAMILLE

VIOLENCE
CROSMS
ÉGALITÉ DES CHANCES
 Autres LOIS
 
   
   
   
   

 

L'action de la SAUVEGARDE s'inscrit dans le cadre des missions d'intérêt général
et d'utilité sociale.

Son objet et ses modalités d'action
sont régis par un environnement
législatif et réglementaire
dont vous trouverez ci-après
quelques éléments.

loi