environnement
juridique

 

Une dynamique de changement
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Décret 2003-1010
gestion budgétaire,
comptable et financière		    Arrêté du 8 septembre 2003 relative à la chartre des droits et libertés de la personne accueillie  

Décret n° 2003-1095
du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement  

 Arrêté du 10 novembre 2003 relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège   
Arrêté du 12 novembre 2003 relative à la demande de prise en charge de quotes-parts de frais de siège
 Circulaire DGAS/5B n°2003-632 du 30 décembre 2003
relative à la tarification et à la procédure d'approbation des plans de financement des programmes d'investissement 		Circulaire DGAS/5B n°2004-06 du 8 janvier 2004 relative à la tarification et à la procédure d'approbation des plans de financement des programmes d'investissement
Décret 2003-1135
relatif aux modalités de transformation et d'extension d'établissement		 Décret 2003-1136
modalité de mise en oeuvre de la visite de conformité		 Décret n° 2004-287
du 25 mars 2004 relatif
au conseil de la vie sociale

Note d’information
relative aux actions favorisant l’évaluation
et l’amélioration continue de la qualité
dans les établissements sociaux et
médico-sociaux

Démarche qualité - Évaluation interne
dans un établissement ou service social et médico-social
et recours à un prestataire
     
     
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