environnement
juridique

 

PROTECTION DE L'ENFANCE

 

Aide sociale à l'enfance - Loi 75-535

Accueil et protection de l'enfance - loi 2004-1

Protection de l'enfance - loi 2007-287

Prévention de la délinquance - loi 2007-297

pucePrévention en faveur de l’enfant et de l’adolescent

puceL’accueil de l’enfant et de l’adolescent protégé

puceIntervenir à domicile pour la protection de l’enfant

pucela Cellule départementale de recueil de traitement et d’évaluation

puceL’Observatoire départemental de la protection de l’enfance

puceLe schéma départemental conjoint de la Protection de l’Enfance 2007 -2011